논문
![알림](/images/common/idea.png)
지방자치 관련분야의 지식교류를 위하여 자치행정, 지방재정ㆍ세제, 지역개발분야의 수준 있는 연구 논문들을 기고 받아 발간합니다.
분류
지방행정연구 제12권 제3호 통권 45호 1997.11
구분
기고논문
공무원의 불법행위책임과 책임중복이론에 관한 연구
![](/images/publication/nocover.png)
-
8,303
-
1,975
저자 |
강인옥 |
---|---|
발행일 |
1997.11 |
권 |
제12권 제3호 |
통권 |
45호 |
다운로드 |
공무원의 불법행위책임과 책임중복이론에 관한 연구 |
Dans la faute personnelle de l'agent piblic, on peut distinguer la faute personnelle détachable et celle non dépourvue de tout lien avec le service ; or la première ne fait naître qu'une responsabilité personnelle de l'agent public alors que la seconde engage les responsabilités cumulées de l'Etat et de l'agent.
Cette distinction relativement à la faute personnelle de l'agent public a un rôle important pour la juste réparation de la responsabilité entre l'Etat et l'agent : dans le premier cas, seul l'agent est responsable ; dans le second, la répartition de la responsabilité entre l'Etat et l'agent se fait selon ce cumul des responsabilités et proportionnellement à la part de chacun dans la faute.
Le droit de la responsabilité administrative a connu une importante évolution ; ceci est dû, pour la plus grande part à la jurisprudence qui joue en la matière un rôle essentiel. Et cette jurisprudence a joué aussi un rôle essentiel dans l'évolution de la responsabilité personnelle.
C'est par souci de favoriser la victime d'un dommage résultant de la faute personnelle d'un agent public et, plus spécialement, dans le cas où le service n'est pas totalement étranger à la réalisation de ce dommage que la théorie d'origine jurisprudentielle du cumul des responsabilités a pu voir le jour.
Par ce cumul, la possibilité d'obtenir réparation intégrale du préjudice subi est donnée à la victime qui peut, soit poursuivre l'agent en réparation pour sa faute personnelle devant le juge judiciaire soit poursuivre l'Administration devant les juridictions administratives ; un mécanisme d'action récursoire de l'Administration contre l'agent ou inversement, permet ensuite que soit repartie la charge entre les deux à proportion de leurs parts respectives dans la réalisation du dommage.
L'avantage de ce cumul est de laisser le choix à la victime de la personne qu'elle poursuit, lui évitant ainsi le risque de n'être pas dédommagée du fait que l'agent serait insolvable.
같은 분류 보고서
연구자의 다른 보고서
지방행정연구 제12권 제3호 통권 45호
![](/images/publication/nocover.png)
The Changes and their Impliction in Central-Local Government Relations Since the 1995 Local Election:The Case of South Korea
김익식
지방행정연구 제12권 제3호 통권 45호
![](/images/publication/nocover.png)
지방자치단체의 위기관리:법적.기능적 역할과 책임
이재은
지방행정연구 제12권 제3호 통권 45호
![](/images/publication/nocover.png)
지방환경영향평가의 개념 및 도입방안
조진상
지방행정연구 제12권 제3호 통권 45호
![](/images/publication/nocover.png)
지방자치단체와 지방노동청간 관계정립
임승빈